AUTORISATION POUR UTILISER LES ENREGISTREMENTS

Producteur : DOK1 MEDIA N.V.
Organisation de diffusion de radio et de télévision :

La RTBF, Radio Télévision Belge de la Communauté française, entreprise publique autonome à caractère culturel, dont le statut est régi par décret du 14 juillet 1997, dont le siège est établi Boulevard Reyers, 52 à B-1044 Bruxelles, ci-après dénommée : « la RTBF ».

Par la présente, nous souhaitons vous remercier pour votre collaboration entre le 9 mars et 13 avril 2021 à la production de « THE VOICE BELGIQUE – SAISON 9 », un programme de la RTBF qui a été réalisé par le producteur pour le compte de RTBF (ci-dessous : « la Production »).

Vu que le Producteur/l’organisation de diffusion de radio et télévision souhaite utiliser les enregistrements dans lesquels on peut vous voir ou vous entendre, ainsi que vos éventuels accompagnants (mineurs inclus), nous souhaitons, par la présente, vous demander cordialement de marquer votre accord à cette déclaration.

En marquant votre accord à cette déclaration, vous donnez l’autorisation pour les éléments suivants :

Coopération : Vous êtes informés du but et de la nature de la Production, vous donnez votre accord pour la collaboration à la Production, vous reconnaissez que vous avez collaboré de plein gré à la Production et déclarez que vous respectez et suivez toutes les communications et directives qui vous ont été adressées par le Producteur durant la Production.
Réalisation des enregistrements : vous donnez l’autorisation au Producteur de réaliser des enregistrements de votre image (photo et/ou images en mouvement) et/ou des prestations que vous avez effectuées (ci-dessous ensemble : « les enregistrements »).
Montage et refonte des enregistrements : Si le Producteur/Organisation de diffusion de radio et de télévision décide d’utiliser les enregistrements dans la Production, alors vous donnez l’autorisation au Producteur/à l’organisation de diffusion de radio et de télévision de monter les enregistrements à sa discrétion.
Diffusion des enregistrements : Vous donnez l’autorisation au Producteur/à l’organisation de diffusion de radio et télévision de transférer les enregistrements complets ou en partie, un nombre indéterminé de fois, et de les utiliser à des fins commerciales via tous les moyens possibles de transmission (entre autres ether, satellite, câble, fibres de verre, DVB-T, closed broadband, open internet, etc), linéraire/live ou sur demande, sur requête individuelle ou non, contre paiement ou non, indépendamment des appareils qui les reçoivent (télévision, ordinateur, téléphone mobile, ordinateur portable, etc.), de par le monde ou pas. Ni le Producteur, ni l’organisation de diffusion de radio n’est tenu de divulguer et/ou multiplier les enregistrements effectués.
Autres exploitations (commerciales) des enregistrements : Vous donnez l’autorisation au Producteur/à l’organisation de diffusion de radio et de télévision de sortir les enregistrements sur un autre support (par ex. DVD, livre, etc.) et de les diffuser de manière illimité ; de reproduire les enregistrements (comme, mais pas seulement limité à , la fourniture éventuelle de copies à des tiers à des fins scientifiques/éducatives).
Doublage et sous-titres des enregistrements : Vous autorisez le Producteur/l’organisation de diffusion de radio et de télévision de (faire) doubler et/ou sous-titrer les enregistrements.

De plus, en signant cette déclaration, vous autorisez le Producteur/l’organisateur de diffusion de radio et de télévision de transférer les droits susmentionnés en totalité ou en partie à des tiers, ainsi que d’accorder les licences à des tiers.

En signant cette déclaration, vous reconnaissez, entre autres, que le succès du programme dépend entièrement de la stricte confidentialité concernant la Production. Vous reconnaissez également l’intérêt essentiel du caractère confidentiel du contenu de cet accord, du déroulement de la Production et de la participation à celle-ci. Vous vous engagez à la confidentialité complète de toutes les informations et données en ce quiconcerneledéroulementdelaProductionenverschaquetiers. Vousvousengagezà,àpartirdelasignaturedecettedéclarationjusqu’au moment où le programme est diffusé complètement pour la première fois, tenir le secret complet envers tout tiers ( au sens large du mot, y compris la famille proche, les connaissances, les amis, la presse, les forums internet,...) au sujet de toutes les données et informations relatives au déroulement du programme et au sujet de toutes les informations et de tous les faits qui y sont liés.

L’autorisation accordée et le transfert des droits intellectuels et des autres droits de propriété ne donnent pas droit à une rémunération (complémentaire) et sont valables pour la durée totale de ces droits, à partir de leur création. Au moyen de la présente déclaration, vous disposez également de la possibilité de retirer l’autorisation accordée à tout moment, sans que cela n’ait une influence sur la légalité des traitements qui ont eu lieu avant le retrait de l’autorisation.

Vous déclarez que vous n’effectuerez aucune action et/ou ne ferez aucune déclaration qui pourraient avoir une influence négative sur l’image du Producteur/l’organisation de diffusion de radio et de télévision.

Vous déclarez être informés qu’aucune image ou enregistrement du son indépendants (comme des photos ou des vidéos) ne peuvent être réalisés, ni avec un téléphone mobile, lors des enregistrements du programme.

Traitement des données à caractère personnel

L’organisation de diffusion de radio et de télévision (le « responsable de traitement ») traite vos données à caractère personnel (les enregistrement, peu importe sous quelle forme d’exploitation) aux fins susmentionnées. En tant qu’intéressé, vous disposez de tous les droits sous la législation sur la loi privé en vigueur. Ce qui signifie : le droit de consulter, corriger, supprimer, limiter, objecter, transférer et le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Commission vie privée - Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0) 2 274 48 00/+32 (0) 2 274 48 35 - commission@privacycommission.be.)

Les questions sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées peuvent être posées à notre responsable de la protection des données via le bureau du responsable de la protection des données à l’adresse électronique privacy@dok1media.be, ou par courrier à l’attention du bureau du responsable de la protection des données de DOK1 Media, Mijl 83, 2500 Lier. Nous conservons vos données pour la durée nécessaire dans le cadre des finalités dans cette déclaration.

Par votre signature, vous déclarez au Producteur que vous êtes complètement libres pour accorder l’autorisation et les droits décrits dans cette déclaration au Producteur/à l’organisation de diffusion de radio et de télévision et que vous dégagez le Producteur/l’organisation de diffusion de radio et de télévision de toutes les plaintes de tiers pour cette affaire.