REGLEMENT CONCOURS RTBF
Article 1
La participation à un concours organisé par la RTBF implique l’adhésion au présent règlement. A l’exception des questions portant sur la communication du présent règlement, il ne sera répondu à aucune demande d’information relative au concours.
Article 2
Sauf exception, le concours est ouvert aux personnes majeures domiciliées en Belgique au moment du concours.
Le personnel de la RTBF, de la RMB et de leurs agences de publicité, de communication ou les sous- traitants à l’action, ne peuvent participer au concours. Cette disposition vaut également pour leur famille résidant sous le même toit et leurs cohabitants.
Pour participer aux concours organisés sur les pages de la RTBF sur les réseaux sociaux ou sur les sites de la RTBF à l’exception du site de OUFTIVI, il est obligatoire de créer un compte SSO (Single Sign On).
Article 3
Il n’est possible de participer qu’une seule fois à un concours publié sur les sites internet de la RTBF, ou sur tout support électronique émanant de la RTBF (newsletters, réseaux sociaux, sites mobiles), sauf indication contraire dans le règlement du concours. En cas de participations multiples, seule la première participation chronologiquement enregistrée sera prise en compte lors de la sélection des gagnants.
Lorsque le vote du public est sollicité pour déterminer les lauréats d’un concours ou d’une action, et ce sur tout support électronique de la RTBF (site internet, newsletter, site mobile, réseau social…), un seul vote par personne sera pris en considération. S'il s'avère que des pratiques frauduleuses, sous quelle que forme que ce soit, ont été employées ou si des accords illicites ont été passés de mauvaise foi afin d'influencer le résultat des votes, la RTBF se réserve le droit d’annuler ces résultats.
Lors des concours SMS ou 0905, chaque participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite.
Article 4
Tous les frais de participation au concours (téléphone, SMS, internet) sont intégralement à charge des participants. En aucun cas, les participants ne peuvent réclamer des frais à l’organisateur du concours.
Article 5
Pour participer au concours, il faut, selon les cas de figure :
Article 6
Pour gagner le concours, il faut, selon les cas de figure :
Dans tous les cas, s'il subsistait des ex aequo, ils seraient départagés par tirage au sort.
Article 7
Seules les participations enregistrées dans les limites temporelles seront prises en compte.
Pour les concours par SMS : seuls pourront être pris en considération les SMS envoyés par les opérateurs Proximus, Orange, Base, Telenet et Join. Il n’est dès lors pas possible de participer en envoyant un SMS via divers services proposés sur Internet.
Pour les jeux via un numéro 0905 : seuls pourront être pris en considération les numéros de téléphone « normaux », à l’exclusion des numéros dits « privés » et des numéros attribués à des sociétés.
La RTBF ne peut être tenue responsable des conséquences générées par des pannes ou problèmes techniques ou de gestion relevant des opérateurs téléphoniques ou des services de traitement informatique des données.
Article 8
En cas d’incident technique perturbant le bon déroulement du concours et notamment en cas de soupçon qu’il existe un club de joueurs qui tente d’influencer les résultats du concours, la RTBF peut prendre les dispositions nécessaires en vue d’en neutraliser les effets pervers.
En cas de non-respect du règlement par le gagnant, la RTBF se réserve le droit d’annuler l’attribution du prix même si le nom du gagnant a été annoncé ou si la confirmation (par email, courrier, SMS ou appel téléphonique) a déjà eu lieu.
Article 9
La description du prix est faite sur les médias de la RTBF (radio, TV, web) ou fait l’objet d’un règlement spécifique. La valeur faciale du cadeau mis en jeu correspond à son prix de vente grand public hors promotion.
Article 10
Les gagnants sont avisés par courrier, par téléphone ou par voie électronique. Ils acceptent de voir leur nom et, le cas échéant, leur image diffusée sur les médias de la RTBF et s'engagent à se prêter à d'éventuelles opérations promotionnelles, dont des interviews, en faveur de la RTBF en vue d'une communication sur les médias de la RTBF ou sur des médias tiers.
Article 11
Sauf si la RTBF envoie elle-même les prix aux gagnants, les prix doivent être retirés par les gagnants endéans les 40 jours de la date d'avertissement de gain. Passé ce délai, les prix non retirés resteront propriété de la RTBF.
Article 12
La RTBF n'est pas responsable des pertes postales ou des dommages causés lors du transport. Les envois non retirés auprès de la Poste ne seront ni renvoyés ni remboursés.
Article 13
Il n'est attribué qu'un seul prix par gagnant, ménage ou cohabitant et par concours.
Article 14
Pour les concours organisés en radio (Classic 21, La Première, Musiq’3, Pure & Vivacité) : lorsqu’un prix est attribué, les gagnants ne pourront rejouer aux concours organisés sur la chaîne sur laquelle ils ont gagné qu’après un délai fixé en fonction de la valeur du cadeau remporté et communiqué au moment de l’attribution du gain.
Article 15
Les prix ne sont pas convertibles en argent, ni sous forme d'autres lots. Si le prix offre la gratuité d’un service ou d’un accès à un événement, il ne pourra être revendu (loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d’accès à des événements).
Article 16
Toute réclamation concernant un cadeau non reçu, endommagé ou non conforme doit parvenir au plus tard 90 jours après la date de l’attribution du cadeau en question, par courrier recommandé à :
La RTBF est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure empêchant la bonne exécution du prix. La cessation de l’activité de la société offrant le prix est considérée comme un cas de force majeure, peu importe qu’elle se situe avant, pendant ou après la mise en œuvre du gain.
Lorsque les prix sont directement délivrés aux gagnants par la société offrant les prix, la RTBF se porte fort vis-à-vis des gagnants de l’acceptation par ladite société de leur délivrer le prix attribué. La RTBF ne peut être tenue responsable de la bonne et entière exécution des prestations du fournisseur des prix ni de la qualité de ceux-ci ni, de manière générale, des relations entre les gagnants et le fournisseur des prix. Dès l’engagement par la société offrant les prix à délivrer le prix convenu aux gagnants, la RTBF est dégagée de toute obligation à l’égard des gagnants. A toutes fins utiles, elle leur cède tous ses droits et garanties à l’égard du fournisseur. En conséquence, toute réclamation et tout recours seront directement et exclusivement exercés par les gagnants contre le fournisseur des prix.
Article 17
Le concours est placé sous le contrôle d'un jury composé de deux personnes désignées par la RTBF. Ses décisions sont sans appel. Il règlera souverainement les cas éventuellement non prévus par le présent règlement. Toute réclamation est à envoyer par courrier recommandé à la direction juridique de la RTBF, Boulevard Auguste Reyers, 52, bureau 9M35, à 1044 Bruxelles.
Article 18
Pour les concours SMS et 0905, la RTBF met à disposition de ces téléspectateurs une ligne « service clients » afin de répondre aux questions concernant la facturation ou d’éventuels problèmes techniques, d’obtenir un règlement spécifique ou de se renseigner sur la nature et/ou les délais de livraison de leur gain. Conformément à l’article 1 du présent règlement, il ne sera répondu à aucune autre question relative à un concours.
Service clients des jeux-concours 0905 et SMS de la RTBF : 02/302.39.39
Article 19
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre des concours organisés par la RTBF, sont traitées conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Les informations recueillies par le maître du fichier sur les personnes qui participent au présent jeu- concours, et notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone qu'elles donnent, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la RTBF. Ces données pourront être utilisées et traitées par la RTBF à des fins de gestion de ses relations avec ses auditeurs et téléspectateurs et à des fins de contrôle de régularité des opérations de participation au présent jeu-concours et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. Les personnes qui participent au présent jeu-concours ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant, de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, de les faire effacer, de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible, de limiter le traitement et du droit de retirer leur consentement à tout moment. Les personnes qui souhaitent exercer ces droits peuvent le faire en adressant au service juridique de la RTBF, Boulevard Auguste Reyers, 52, bureau 9M35 à 1044 Bruxelles, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de leur carte d'identité et du jeu-concours pour lequel elles demandent à exercer l’un des droits précités sur le fichier automatisé de données constitué. Les personnes qui le souhaitent ont le droit de saisir à tout moment l’Autorité de protection des données (+32 (0)2 274 48 00), située rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles.