Article 1

Sauf règlement particulier ou indication contraire à l’antenne ou sur le site web, tout concours organisé par la RTBF est soumis aux présentes dispositions générales.

 

Article 2

Le fait de participer à un concours implique l’adhésion au présent règlement. A l’exception des demandes portant sur la communication du présent règlement, il ne sera répondu à aucune demande d’information relative au concours.

 

Article 3

Le concours est organisé par la RTBF. Le personnel de la RTBF, de la RMB et de leurs agences de publicité, de communication ou les sous-traitants à la présente action, ne peuvent participer au concours. Ceci est également valable pour leur famille et des cohabitants résidant sous le même toit.

 

Article 4

Le concours est ouvert aux enfants âgés de 8 à 12 ans, moyennant l’autorisation préalable de la personne exerçant l’autorité parentale sur eux.

Sauf indication contraire à l’antenne ou sur le site web, chaque enfant ne peut participer qu’une seule fois.

 

Article 5

La description du prix est faite à l’antenne ou sur le site web ou fait l’objet d’un règlement spécifique.

 

Article 6

Pour gagner, il faut répondre correctement aux questions posées. Dans tous les cas, s'il subsistait des ex aequo, ils seront départagés par tirage au sort.

Seules les participations enregistrées dans les limites temporelles définies par la RTBF seront prises en compte.

Pour les concours par SMS, seuls pourront être pris en considération les SMS envoyés par les opérateurs Mobistar, Proximus, Base ou Telenet. Il n'est dès lors pas possible de participer en envoyant un SMS via divers services proposés sur Internet.

 

Article 7

La RTBF ne peut être tenue responsable des conséquences générées par des pannes ou problèmes techniques ou de gestion relevant des opérateurs téléphoniques ou des services de traitement informatique des données, ni des arrivées tardives de SMS dues à l’encombrement des réseaux de téléphones gérés par des opérateurs extérieurs, ou générées par des problèmes de maintenance de site internet.

 

Article 8

En cas d'incident technique perturbant le bon déroulement du concours et notamment en cas de soupçon qu'il existe un club de joueurs qui tente d'influencer les résultats du concours, la RTBF peut prendre les dispositions nécessaires en vue d'en neutraliser les effets pervers. La RTBF se réserve le droit d’exclure un candidat au concours en cas de non-respect caractérisé des conditions de participation, ainsi qu’en cas d’abus, de tromperie ou de tricherie.

 

 

Article 9

Si le concours porte sur l’envoi d’une photographie, d’une vidéo ou de toute autre création du participant, celui-ci accepte qu’elle soit reproduite gratuitement par la RTBF sur ses différents services.

 

Article 10

Les gagnants sont avisés par courrier ou par téléphone. Ils acceptent de voir leur nom et, le cas échéant, leur image diffusé sur les services de la RTBF et s'engagent à se prêter à d'éventuelles opérations promotionnelles, dont des interviews, des photos à publier dans la presse et à voir leur nom imprimé en faveur de la RTBF en vue d'une communication sur les médias de la RTBF ou sur des médias tiers.

 

Article 11

Il ne sera attribué qu'un seul prix par gagnant, ménage ou cohabitant pour l’ensemble du concours.

 

Article 12

Les prix sont personnels et incessibles et ne sont pas convertibles en argent, ni sous forme d'autres lots.

 

Article 13

Sauf si la RTBF envoie elle-même les prix aux gagnants (dans les 30 jours après la fin du concours), les prix doivent être retirés par les gagnants endéans les 40 jours de la date d'avertissement de gain. Passé ce délai, les prix non retirés resteront propriété de la RTBF.

La RTBF n'est pas responsable des pertes postales. Les envois recommandés et non retirés auprès de la Poste ne seront pas renvoyés ni remboursés.

 

Article 14

La RTBF est dégagée de toute responsabilité tant vis-à-vis des participants que des gagnants en cas de force majeure empêchant la bonne exécution du prix. La cessation d'activité de la société offrant les prix est considérée comme un cas de force majeure, peu importe qu’elle se situe avant, pendant ou après la mise en œuvre du gain.

Lorsque les prix sont directement délivrés aux gagnants par la société offrant les prix, la RTBF se porte-fort vis-à-vis des gagnants de l’acceptation par ladite société de leur délivrer le prix attribué. La RTBF ne peut être tenue responsable de la bonne et entière exécution des prestations du fournisseur des prix ni de la qualité de ceux-ci ni, de manière générale, des relations entre les gagnants et le fournisseur des prix. Dès l’engagement par la société offrant les prix à délivrer le prix convenu aux gagnants, la RTBF est dégagée de toute obligation à l’égard des gagnants. A toutes fins utiles, elle leur cède tous ses droits et garanties à l’égard du fournisseur. En conséquence, toute réclamation et tout recours seront directement et exclusivement exercés par les gagnants contre le fournisseur des prix.

 

Article 15

Le concours est placé sous le contrôle d'un jury composé de deux personnes désignées par le Directeur de la Radio et le directeur de la Télévision de la RTBF. Ses décisions sont sans appel. Il règlera souverainement les cas éventuellement non prévus par le présent règlement. Toute réclamation est à envoyer par lettre commandée à la direction juridique de la RTBF, Boulevard Auguste Reyers, 52, bureau 9M35, à 1044 Bruxelles.

 

Article 16

Les informations recueillies par la RTBF sur les personnes qui participent au concours, et notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone qu'elles donnent, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la RTBF. Ces données pourront être utilisées et traitées par la RTBF à des fins de gestion de ses relations avec ses auditeurs et téléspectateurs et à des fins de contrôle de régularité des opérations de participation au présent concours et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. Les personnes qui participent au présent concours ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant à la direction juridique de la RTBF, Boulevard Auguste Reyers, 52, bureau 9M35, à 1044 Bruxelles, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de leur carte d'identité et d'une identification précise du concours auquel elles ont participé. Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur les fichiers tenus par la RTBF auprès de la Commission pour la protection de la vie privée.

 

Article 17

Le droit belge s’applique au présent concours. En cas de litige, si les parties ne trouvent pas entre elles un accord à l’amiable par des discussions de bonne foi, ces litiges sont tranchés par les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, du rôle linguistique français, seules compétentes.